STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Ma Société se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt fixe s'élevant à 10% de la somme restant due. Ma Société sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Ma Société se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Ma Société ne peut s'engager dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Ma Société dans son intégralité et n'inclut pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
5. Ma Société s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps utile, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Ma Société ne peut en aucun cas être tenue par le client d'apparaître en tant que tierce partie dans le cadre d'une éventuelle demande de dommages et intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Ma Société au moyen d'une lettre envoyée en recommandé à son siège social dans les 8 jours de la livraison des biens ou de la prestation des services.
7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi.